Dernière mise à jour : 01/01/2010
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Néocentre.com, ci-après désigné le « client », et le site Neocentre.com appartenant à la société CAPTITUDE, ci-après désignée « NEOCENTRE ».
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
NEOCENTRE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, c’est pourquoi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Neocentre.com (ci-après désigné « Site »). En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les disponibilités affichées sont indicatives et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
Tous les produits présentés sur ce site sont livrables en moyenne sous 2 à 8 jours ouvrés pour les produits en stock et sous 3 à 20 jours ouvrés pour les produits non disponibles, à compter de la date de validation de la commande.
La date de validation de la commande correspond à :
- L’acceptation de la commande par notre organisme assureur FIA-NET, en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- La date de la réception du chèque par NEOCENTRE, en cas de paiement par chèque.
- La date de l’encaissement du virement sur notre compte, en cas de paiement par virement bancaire.
Les commandes passées avant 10h sont traitées le jour-même. Si celles-ci sont validées, elles peuvent donc être expédiées dans la journée. Les autres commandes seront traitées le lendemain.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation pleine et irrévocable des conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande et qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente (cf. article 8 : droit de rétractation).
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Les articles sont vendus uniquement aux clients de France Métropolitaine, à l’exclusion de la Corse.
Article 4 : Prix
Les prix de vente indiqués sur le site www.neocentre.com sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés.
NEOCENTRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Aucune modification de tarifs après la commande ne pourra être réclamée (sauf erreur manifeste sur le prix).
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
a) Modalités de Paiement.
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire portant le sigle (CB, Visa ou Mastercard) :
Le paiement s'effectue à l’aide du système E-TRANSACTION CA qui vous permet de régler via un serveur bancaire sécurisé de notre partenaire : le Crédit Agricole. Vos informations bancaires sont donc dirigées vers des serveurs de la banque. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Neocentre.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque et par FIA-NET.
Dans l’hypothèse où les centres de paiement bancaire et de contrôle anti-fraude concernés refuseraient de donner leur accord, la commande sera automatiquement annulée (commande rejetée) et le client prévenu par courrier électronique, par téléphone ou par courrier.
Pour le règlement par CB, le débit est effectué 3 jours ouvrés après le passage de votre commande auparavant validée par FIA-NET.
- par chèque bancaire :
Il vous suffit de nous faire parvenir un chèque accompagné de votre bon de commande, libellé à l’ordre de CAPTITUDE, à l’adresse suivante :
CAPTITUDE
BP 83123
45140 Saint Jean de la Ruelle
Votre commande est alors réservée pendant 5 jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés). Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée et les produits seront remis en ligne.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation par notre organisme bancaire.
Pour les commandes d’un montant supérieur à 500 euros, seuls les chèques de banque sont acceptés.
Le mode de règlement par chèque entraîne un délai minimum de validation de la commande de 12 jours à réception du chèque, en fonction de la disponibilité des produits.
- par virement bancaire ou administratif :
Pour le paiement par virement bancaire ou administratif, il vous suffit de contacter votre banque (soit par téléphone, soit directement par Internet) et de leur communiquer les coordonnées bancaires de notre société qui se trouvent sur le bon de commande que vous aurez imprimé (précisez dans l’ordre de virement votre numéro de commande) :
Nom et Domiciliation : Crédit Agricole, Châteauroux
Code banque : 19506
Code guichet :40000
Numéro de compte : 59002768790
Clé RIB : 44
Nom du compte : CAPTITUDE
Ce mode de règlement entraîne un délai supplémentaire de 5 jours.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’exigibilité d’intérêts de retard correspondant à une fois et demi le taux d’intérêt légal.
Votre commande est alors réservée pendant 5 jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés). Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée et les produits seront remis en ligne.
- par Sofinco :
En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe. Votre commande ne sera validée qu’après la prise en compte par Sofinco de votre dossier de crédit et le retour de son acceptation par la dite société de financement.
Neocentre n’expédiera la marchandise qu’à compter du 14eme jour ouvré à compter de la date de signature du contrat.
Encaissement du paiement :
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Le client garantit à NEOCENTRE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de la passation de sa commande.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
NEOCENTRE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du client ou toute autre pièce justificative, pour tout paiement par carte bancaire, chèque ou virement.
- par carte bancaire, « en trois fois » :
Le paiement « en 3 fois » par carte bancaire est accessible pour toutes les commandes effectuées sur notre site à partir de 150 euros d'achat.
Dans le cas d’un paiement « en trois fois », un tiers du montant sera débité à la passation de la commande, le deuxième tiers sera débité au jour de la commande plus 30 jours et le dernier tiers sera débité au jour de la commande plus 60 jours.
Des frais de constitution de dossier et de gestion des transactions seront facturés et s'élèveront à 2.5% du total TTC de la commande. Ces frais seront non remboursables en cas de remboursement de commande ou de suppression de produit. Un réajustement tarifaire sera systématiquement opéré dans le cas d'un ajout de produit sur la commande.
Attention : Le site www.neocentre.com ne pourra rembourser une commande qu’aux différentes échéances : un tiers à la commande, un tiers à 30 jours et le dernier tiers à 60 jours. En aucun cas, la somme totale de la commande ne pourra être versée en une seule fois.
b) Sécurisation des transactions
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
www.neocentre.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Défaut de Paiement :
Le site se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement, une commande précédente ou avec lequel il existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure.
Contrôles anti Fraudes
Neocentre.com, en collaboration avec FIA-NET, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger neocentre.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.
Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données recueillies au sein du bon de commande. La non transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de neocentre.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Neocentre.com.
En cas d’inexécution de ses obligations par le client, quelle qu’en soit la cause, Neocentre.com sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.
Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
c) Loi informatique et Libertés (cf. article 11)
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
FIA-NET
Service Informatique et Libertés
22 rue Drouot
75009 PARIS
NEOCENTRE ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de non acceptation par FIA-NET, refus entraînant un rejet automatique de la commande du client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.
Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via un email adressé à client@neocentre.com
Article 6 : Frais et conditions de livraison
La livraison sera effectuée par les organismes de transport partenaires de www.neocentre.com en France Métropolitaine.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées, au sein d’un hôtel, d’un foyer d’hébergement, d’un camping, d’une poste restante, ou d’une boîte postale.
La livraison sera effectuée en semaine (hors week-end et jours fériés) à l’adresse indiquée par le client sur son bon de commande. Le client s’engage à réceptionner le produit commandé. La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client après validation de la commande par Mail.
Livraison en Corse : Pour les colis de moins de 30 kg , la livraison en Corse n’est accessible qu’en Chronopost. Pour tous les colis supérieurs à 30 kg, les colis seront expédiés par UPS.
Envoi par COLISSIMO via la Poste : livraison standard sous 2/3 jours ouvrés.
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 2/3 jours ouvrés grâce aux services de la Poste.
Les frais engagés pour ce mode de livraison dépendent du poids de l’article sélectionné. Ce mode de livraison est disponible pour les colis dont le poids est inférieur ou égal à 1 kg.
Suivi de commande : Après l’expédition de votre colis, un numéro de suivi vous sera automatiquement attribué et envoyé. Vous pourrez vous rendre sur le site http://www.colissimo.fr et suivre votre colis en ligne.
Envoi par TNT : livraison rapide le lendemain avant 15 heures.
Ce choix de livraison vous permet de recevoir vous colis avant 15h (ou en début d’après-midi dans les zones rurales) dans les 24 heures qui suivent la mise à disposition du colis par www.neocentre.com. Les livraisons TNT sont réalisées du lundi au samedi de 8h à 13h (pas de livraison le dimanche et jours fériés).
La remise du colis se fait en main propre et contre signature, sur présentation d’un justificatif d’identité.
En cas d’absence du destinataire (ou d’impossibilité de livrer pour d’autres motifs), un avis de passage du transporteur vous sera laissé dans votre boîte aux lettres. Dans ce cas, le colis sera automatiquement déposé dans le relais colis le plus proche. Les coordonnées du point relais seront indiquées sur l’avis de passage du transporteur. Vous pourrez alors retirer votre colis le jour même selon vos disponibilités et aux horaires d’ouverture du relais colis, sur présentation d’une pièce d’identité (ou d’une procuration).
Les exclusions :
Pas de livraison en Corse.
Pas de livraison aux adresses militaires.
Ce mode de livraison ne s’applique pas pour les colis de plus de 30kg.
Envoi par CHRONOPOST : Livraison rapide le lendemain avant 18 heures.
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h00 grâce à Chronopost, à compter de la date de validation de votre commande.
En cas d’absence du destinataire, un avis de passage du transporteur sera laissé dans la boîte aux lettres. Dans ce cas, vous pourrez récupérer votre colis au bureau de poste le plus proche de votre domicile ou de toute autre adresse de livraison. Cette adresse sera indiquée sur l’avis de passage du transporteur.
Les frais engagés pour ce mode de livraison dépendent du poids de l’article sélectionné. Ce mode de livraison est disponible pour les colis dont le poids est situé entre 1 et 30 kg maximum. Les commandes à destination de la Corse seront exclusivement livrées par Chronopost. Aucun autre mode de livraison ne sera proposé.
Envoi par UPS : Livraison sous 1 à 5 jours ouvrés suivant la zone d’expédition :
Ce choix de livraison à délai planifié vous permet de recevoir votre colis sous 1 à 5 jours ouvrés suivant la zone d’expédition de votre colis.
En cas d’absence du destinataire, un avis de passage du transporteur sera laissé dans la boîte aux lettres. Vous pourrez le joindre en composant le numéro de téléphone indiqué sur l’avis de passage et convenir avec lui d’une date de livraison.
Sans appel du client, UPS se présentera à votre domicile 3 fois. Au bout de la troisième fois, et si le client ne s’est toujours pas manifesté, le colis restera 5 jours en dépôt UPS avant d’être retourné à l’expéditeur.
Les frais engagés pour ce mode de livraison dépendent du poids de l’article sélectionné. Ce mode de livraison est disponible pour les colis dont le poids est supérieur ou égal à 30 kg. Les commandes à destination de la Corse et dont le poids est supérieur à 30 kg seront exclusivement livrées par UPS. Aucun autre mode de livraison ne sera proposé.
Attention : Nous vous rappelons que la livraison classique n’inclut pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s’il s’agit d’une maison, ou au pied de votre immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devrez prévoir la montée du colis.
Les exceptions :
Dans le cas de produits exceptionnellement volumineux (plasmas, LCD de grande tailles…), nous nous réservons le droit de faire appel à un autre transporteur, dans la mesure où UPS ne livrent pas certaines références. Vous bénéficierez des mêmes services qu’UPS.
Toutes nos marchandises voyagent en valeur déclarée (Assurance vol et casse).
Le client s’engage à faire un contrôle complet à la réception : s’assurer en présence du livreur (poste ou autre transporteur), du bon état du contenu de son colis et émettre des réserves qualitatives et quantitatives auprès de celui-ci pour pouvoir obtenir un remplacement en cas de détérioration. L’absence de réserves, écrites sur le récépissé ou le reçu, à la livraison empêcherait toute réclamation ultérieure.
Attention : il ne faut pas inscrire sur le bon de livraison « sous réserves » ou même « sous réserves de déballage ». En effet, cette réserve n’a aucune valeur juridique. Aucune indemnisation ou échange ne pourra alors avoir lieu que ce soit par NEOCENTRE ou par le transporteur.
D’autre part, si le livreur n’a pas le temps et que de ce fait vous ne pouvez pas déballer la marchandise afin de constater l’état de la marchandise, nous vous invitons à la refuser et à demander à celui-ci de se représenter le plus rapidement possible afin de vous laisser le temps d’effectuer les vérifications nécessaires.
En règle générale, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) à compter du jour suivant la validation de la commande par notre site.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
Article 7 : Responsabilités
NEOCENTRE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs ou de communication, en cas de catastrophes causées par inondations, incendies ou guerre, ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.
Le site n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat de tout produit présenté sur le site.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de NEOCENTRE, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.
www.neocentre.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
Les photographies et les caractéristiques illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si, malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de neocentre.com ne pourra en aucun cas être engagée.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de NEOCENTRE. Neocentre.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, NEOCENTRE n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Le site ne pourra donc voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.
La responsabilité de NEOCENTRE sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 8 : Retour suite à rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port.
Attention : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…
Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc…)
A défaut le produit vous sera retourné à vos frais.
Afin de traiter rapidement votre commande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du client.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Si le client se rétracte alors que le produit est en cours de livraison (prise en charge par le transporteur) et qu’il refuse donc la marchandise, des frais de retour lui seront imputés lors du remboursement de sa commande sur la base suivante :
Pour les colis de moins de 30kg : 30 €
Pour les colis de plus de 30kg : 55 €
Les retours pour rétractation ne seront pas acceptés pour :
- Les produits copiables (multimédia, CD, DVD, DVD à la séance DVD-D, logiciels, Jeux PC/Consoles) : le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non déscellophanés ou descellés.
- Les produits pouvant « enregistrer » (consoles, cartes vidéo, lecteurs MP3, téléphones portables, disques durs, clés USB) : ces produits disposent d'une pastille de contrôle et de protection qui scellent l'emballage d'origine du produit. Dans le cas d'une rétractation, le retour du produit ne sera pas accepté, si cette pastille est déchirée.
Traitement de votre commande pour rétractation : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d’échange ou de valeur équivalente.
Dans le cas contraire, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés.
Si vous avez choisi d’être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour.
Exclusions
Le droit de retour ne pourra être exercé pour l'ensemble des produits suivants :
Les produits copiables (CD, DVD, DVD à la séance DVD-D, logiciels, Jeux PC/Consoles) : le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés.
Les produits enregistrables (consoles, cartes vidéo, lecteurs MP3, téléphones portables, disques durs, clés USB) : ces produits disposent d'une pastille de contrôle et de protection qui scelle l'emballage d'origine du produit. Dans le cas d'une rétractation, le retour du produit ne sera pas accepté, si cette pastille est déchirée.
Nous vous renverrons alors le colis et nous vous informerons par e-mail et sur l'espace "suivi des commandes en ligne" sur www.neocentre.com. Cependant les produits pourront bénéficier d’un droit de retour en cas de vices cachés.
Les produits déstockés
Les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil, (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant …) d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, d’une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés.
NEOCENTRE recommande à ses clients de vérifier avant l’envoi qu’il ne laisse aucune donnée dans le produit et notamment aucune photo, vidéo, musique, etc. Le site ne pourra être tenu pour responsable de la perte de ces données.
Remboursement
En cas d’expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, le site fera le maximum pour rembourser le client le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués par le SAV du constructeur sur votre produit.
Sous réserve des conditions précédentes, le remboursement sera effectué par chèque dans un délai maximum de trente jours suivant la réception du produit par www.neocentre.com.
Le remboursement ne pourra s’effectuer que par l’action de Neocentre.com, toute rétractation bancaire non justifiée par le client menant au débit du compte Neocentre.com fera l’objet de poursuites judiciaires.
Article 9 : Garanties et SAV
a) Garantie des produits électronique et électroménager
Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur. Elle est en général d’un an, pièces et main d’œuvre. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange.
En cas de panne pendant la période de garantie, les réparations seront assurées par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agréés par les constructeurs.
Tous les produits référencés sur notre site devront nous être préalablement retournés en cas de SAV avant d’être transmis à la station technique.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle par mail (client@neocentre.com).
Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.
Attention : Nous attirons votre attention sur le fait que la preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) pendant la période de garantie.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, manuels, housse etc...), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que vous devez retourner le produit :
- en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat
- en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.
b) Garantie particulière des 2 roues et 2 roues motorisés
1- Garanties
Sauf indication contraire sur les descriptifs des produits, nos vélos électriques sont garantis 1 an pour la partie cycle et la partie électrique et 2 ans pour le cadre, hors main d'œuvre.
Les 2 roues motorisés sont garantis 1 an pièces, hors main d'oeuvre
La garantie prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit. S'agissant d'une garantie constructeur, les pièces à échanger vous sont renvoyées par voie postale à moins que des interventions plus complexes soient nécessaires, auquel cas celles-ci seront réalisées dans les ateliers spécifiques de Neocentre sur votre demande. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver l'ensemble des emballages. Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente ou pour tout problème sur un produit, vous pouvez contacter le service clientèle.
2- Garantie légale des vices cachés
A la condition que vous fassiez la preuve du défaut caché, Neocentre doit légalement en réparer toutes les conséquences (Article 1641 et suivants du code civil).
3- Mise en œuvre des garanties
Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'Article 7 ci-dessus. Sauf dans le cas d'erreurs de livraison, les frais et risques liés au retour de tout produit et à sa réexpédition, et ce pour quelque cause que ce soit, sont à votre charge. Avant de procéder à tout retour de matériel, vous devez impérativement contacter le service clientèle. Afin d'accélérer le processus de garantie de vos matériels, nous vous conseillons vivement de décrire l'origine et les circonstances du problème rencontré ainsi que toutes vos impressions accompagnées le cas échéant de photos numériques de bonne qualité. Votre temps d'attente pour la résolution de votre problème en sera ainsi considérablement réduit.
4- Limite des garanties contractuelles
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d'une altération ou d'un défaut du produit causée par une négligence, une détérioration, une utilisation inappropriée ou une réparation effectuée par un tiers en dehors de nos ateliers rendrait inefficace la garantie. La garantie ne couvre pas : l'usure du temps, les coûts de transports, les coûts de livraison à domicile et tous les risques liés directement au transport, les exploits sportifs, les sorties de route et plus généralement toutes les conséquences d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation du produit non conforme. De la même manière, la garantie sera nulle, même en cas de force majeure, dès lors qu'une intervention quelle qu'elle soit sur le produit aura entraîné totalement ou partiellement l'apparition du dommage. Dans tous les cas, le produit pourra vous être retourné en l'état. En toute hypothèse, la garantie fabricant et la souscription d'une garantie complémentaire ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).
5- La garantie est non-cessible en cas de revente du matériel.
6- Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, les produits vendus sur le site internet permet au client qui visite le site internet, de connaître les caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire acquérir soit sur le site, soit d’une autre manière sans commander sur le site. Ces produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude, mais le vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles d'informations pouvant exister dans leur description.
c) Retour pour SAV
Cas d’une erreur ou d’une non-conformité : le retour est à la charge de NEOCENTRE
En cas d'erreur de livraison, de non-conformité, de panne au déballage, une étiquette prépayée vous sera adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit), à condition que vous vous manifestiez dans les 3 jours qui suivent la réception du produit.
En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice …) en bon état, avec une copie de la facture glissée à l'intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.
Procédure SAV générale
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle par email : client@neocentre.com
Le retour est à la charge du client.
Article 10 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures et contrats de garantie, leur absence entraîne l’annulation de la commande. En vous inscrivant sur le site vous vous engagez à nous fournir toutes les informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose, selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de :
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